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Le gouvernement a-t-il déclaré la guerre à l’enseignement privé ?

PCD 25 octobre 2011

Christine Boutin, présidente du PCD et candidate à l’élection présidentielle, s’insurge contre une décision administrative qui signe la mort de l’enseignement privé hors contrat et inquiète au plus haut point l’enseignement privé sous contrat.

Le 26 octobre dernier, l’administration fiscale a soudainement décidé, sans aucun débat public et sur la base d’une interprétation erronée de la loi, que “les dons effectués au profit d’association gérant un établissement privé hors contrat ne sont pas éligibles aux réductions d’impôt accordées au titre du mécénat.” Selon l’administration, ces établissements ne revêtent pas “un caractère éducatif” car “les méthodes pédagogiques de ces établissements ne sont pas reconnues par les services du ministère de l’éducation nationale”.

C’est l’enseignement hors contrat qu’on assassine. C’est l’enseignement sous contrat qu’on asphyxie. 

Je suis sidérée de constater que le Ministre laisse ainsi l’administration décider. Monsieur Chatel ne dit rien. Monsieur Chatel ne fait rien. Qui est le garant de la liberté éducative des parents dans notre pays ?

 

Faudra-t-il qu’un gouvernement de droite achève une liberté fondamentale, celle de choisir l’école de ses enfants ?

Déclarer ces associations inéligibles au régime fiscal du mécénat, c’est condamner à la fermeture 500 écoles hors contrat qui accueillent aujourd’hui 40 000 enfants. Une aberration administrative décidera-t-elle ainsi du sort de milliers d’enfants ? En outre, à l’heure où le gouvernement cherche des économies, monsieur Chatel sait-il que ces 40 000 élèves dans l’enseignement public lui coûteront 280 millions supplémentaires ?

Monsieur le Ministre sait-il que l’enseignement privé sous contrat est lui aussi concerné par cette décision, si l’on s’en tient aux arguments avancés par l’administration ? L’école sous contrat est en effet tout autant libre de ses méthodes pédagogiques que l’école hors contrat.

Le gouvernement a-t-il déclaré la guerre à l’enseignement privé ?

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A propos de l'auteur

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