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Montfermeil : le conseil municipal autorise le Maire et ses adjoints à faire usage de leur droit d’objection de conscience

PCD 18 juillet 2013

A Montfermeil, ville dont Xavier Lemoine, Président Délégué du PCD, est le Maire, le conseil municipal a autorisé mercredi soir  le Maire et ses adjoints à faire usage de leur droit d’objection de conscience.

Mercredi soir, par 26 voix pour et 4 voix contre, le Conseil municipal de Montfermeil a autorisé le Maire et ses adjoints à faire usage de leur droit d’objection de conscience dans le cadre de leur fonction d’officier d’état civil et à transmettre en conséquence au préfet tout dossier de demande de mariage, afin que ce dernier intervienne en lieu et place des élus de la Commune et procède, le cas échéant, à la célébration des mariages.

Présentée par Xavier Lemoine, maire de Montfermeil, la délibération s’appuie sur le préambule de la Constitution de 1946 qui dispose en son alinéa 5 que : « nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances », sur la décision du conseil constitutionnel du 23 novembre 1977 qui reconnait que la liberté de conscience est un principe fondamental reconnu par les lois de la République et l’article 9 de la convention européenne des droits de l’homme.

Comme toute délibération de conseil municipal, celle-ci a donc été transmise au préfet qui dispose d’un délai de deux mois pour la contester devant le juge administratif. Le préfet est face à un choix cornélien : soit il ne conteste pas la délibération et reconnait légitime l’objection de conscience, soit il conteste la délibération, ce qui sera interprété comme l’aveu que marier deux personnes de même sexe lui pose un cas de conscience !

Espérons que l’initiative de Montfermeil fasse boule de neige !

Article publié sur mairespourlenfance.fr le 13 juillet 2013. Retrouvez l’article original ici

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