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Parrainages : le Conseil d’État me donne raison et contredit le Premier ministre, Monsieur Fillon

PCD 12 février 2012

Voici un extrait du courrier que m’a adressé le Premier ministre, en date du 22 décembre 2011, en réponse à ma demande d’établir l’anonymat des signatures de maires : « Aucun changement de circonstances intervenu depuis 1976 ne rend ces dispositions contraires à la Constitution. »

Voici un extrait du communiqué du Conseil d’État, daté du 2 Février 2012 : « Les changements ayant affecté la vie politique et l’organisation institutionnelle du pays depuis cette date justifient que la conformité à la Constitution de l’exigence de publicité des parrainages soit à nouveau examinée. »

Je poursuis donc mon combat pour la démocratie et prépare une question prioritaire de constitutionnalité appuyée sur un recours contre le décret de convocation des électeurs à venir. En outre, je m’associe à la question prioritaire de constitutionnalité de Madame Le Pen.

 

Monsieur le Premier ministre, prenez vos responsabilités.

Télécharger ici la lettre adressée à Monsieur le Premier ministre, François Fillon.

Télécharger ici la réponse du Monsieur le Premier ministre, François Fillon.

Télécharger ici la lettre adressée à Monsieur le président du Conseil Constitutionnel, Jean-Louis Debré.

Télécharger ici la lettre de réponse de Monsieur le président du Conseil Constitutionnel, Jean-Louis Debré.

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A propos de l'auteur

Créé en 2001, le PCD est présent dans plus de 75 délégations à travers toute la France pour remettre l'homme au cœur des décisions politiques.