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Projet de loi égalité femmes – hommes : une atteinte au droit français et européen !

PCD 20 janvier 2014

Couple_Homme_FemmeJean-Frédéric Poisson, Député des Yvelines et Président du Parti Chrétien-Démocrate, dénonce le projet de loi sur l’égalité femmes-hommes et les modalités du débat qui commence ce lundi 20 janvier.

« Le texte est examiné en séance publique ce lundi puis vendredi, jours où les députés sont majoritairement en circonscription : le gouvernement tente de faire passer en catimini ses mesures idéologiques, comme ce fut le cas pour la recherche sur l’embryon.

Je dénonce ce texte qui, en imposant de façon autoritaire une manière de partager le temps de congé parental sous peine de sanctions, porte atteinte au droit à la vie privée et familiale tel que garanti par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Je dénonce aussi une atteinte au principe fondamental de protection de l’être humain dès le commencement de sa vie, tel que garanti par l’article 16 du Code civil, avec la suppression de la notion de détresse dans le recours à l’avortement.

Ce gouvernement continue de vouloir transformer la société à marche forcée. Je n’accepterai pas de telles dérives et m’opposerai fortement à ce projet de loi. »

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A propos de l'auteur

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