PCD | Parti Chrétien-Démocrate

Questions de Jean-Frédéric Poisson au Ministre de la Santé sur les salles de shoot.

PCD 28 février 2013

Retrouvez ci-dessous deux propositions de question écrite au Ministre de la Santé portant sur la drogue et les salles de shoot rédigées par Jean-Frédéric Poisson, Député des Yvelines et Vice-président du PCD.

M. Jean-Frédéric Poisson attire l’attention du Ministre de la santé sur la dérive du lobby de la drogue qui s’amplifie de jour en jour. Le sommet a été atteint par l’association ASUD (Autosupport des Usagers de Drogues) qui réclame l’ouverture des salles de shoot, la légalisation du cannabis, la dépénalisation voire la légalisation de toutes les drogues… Cette association, qui perçoit 400 000 euros des pouvoirs publics, dont une partie provient de la Direction Générale de la Santé, dépendante du Ministère de la Santé, a récemment sorti un magazine intitulé « 50 produits », dans lequel elle fait la promotion de 50 drogues : elle évoque par exemple la douce chaleur de l’héroïne ou « l’équilibre parfait du speedball ».

Dans un courrier adressé à François Hollande le 27 novembre 2012, l’association d’ASUD a demandé au gouvernement que « l’on cesse la guerre aux drogues ». Le Gouvernement a répondu qu’il avait chargé la MILDT « d’examiner les conditions de mise en oeuvre d’expériences-pilote en faveur des usagers de la drogue dans plusieurs villes de France. Parmi les expérimentations envisagées, l’installation de lieux de consommation. »

Mais comment l’Etat peut-il continuer à soutenir cette association ? Le gouvernement n’est-il pas en train de céder et de se ranger du côté des associations pro-légalisation ?

M. Jean-Frédéric Poisson demande à Mme le Ministre de la Santé Marisol Touraine quelles démarches elle compte engager pour exiger l’arrêt des subventions à l’association ASUD, dont l’action contrevient à l’article L3421-4 du Code de la santé publique qui interdit l’incitation à l’usage de stupéfiants et sa présentation sous un jour favorable, et pour avoir un meilleur contrôle de l’utilisation des subventions allouées à des associations responsables de telles atteintes à la loi.


M. Jean-Frédéric Poisson attire l’attention du ministre de la Santé sur la contradiction entre l’annonce récente de l’ouverture d’une salle de consommation de drogue à Paris et les dispositions de la loi française en matière de lutte contre la consommation et le trafic de stupéfiants.

En effet, l’article 222-34 du Code pénal interdit notamment l’organisation d’un groupement ayant pour objet l’emploi illicite de stupéfiants. L’article 222-37 du même code punit de dix ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende « le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l’usage illicite de stupéfiants ». Enfin, l’article D3411-1 du Code de la santé publique dispose que les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) « assurent le sevrage et son accompagnement ».

Considérant que cette salle aura pour objet la consommation de stupéfiants et la facilitation de cette consommation,

Considérant que sa fonction première sera l’encadrement et non le sevrage des personnes en situation de dépendance,

Considérant que le ministre de la Santé ne saurait donner son aval à un projet contrevenant par définition à la loi,

M. Jean-Frédéric Poisson demande à Mme le ministre de la Santé, Marisol Touraine, comment elle compte concilier les interdictions actuellement en vigueur dans le Code pénal concernant la consommation de produits stupéfiants, d’une part, et d’autre part l’installation de ces salles de shoot et leur fonctionnement.

Vous aimez cet article ? Partagez-le !

A propos de l'auteur

Créé en 2001, le PCD est présent dans plus de 75 délégations à travers toute la France pour remettre l'homme au cœur des décisions politiques.