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Racket au crédit d’impôt : un député demande des sanctions

PCD 24 juillet 2013

Le député Jean Frédéric Poisson a demandé des informations sur les pressions exercées par les grosses entreprises sur les PME bénéficiant du crédit d’impôt ce jeudi 18 juillet.

Le député Jean-Frédéric Poisson a écrit au ministre de l’Economie pour l’interroger sur les pressions exercées par les grandes entreprises sur les PME en rapport avec le crédit d’impôt et demandé d’ « éventuelles sanctions ».

Obtenir des remises sur les prix

« Ces pressions auraient pour but de forcer les PME à réduire leurs factures à proportion du montant du crédit d’impôt (CICE) dont elles bénéficieraient », selon Jean-Frédéric Poisson.

« Nous attendons de la part de Pierre Moscovici une confirmation de l’existence de ces pressions, ainsi qu’une réaction du gouvernement et des éclaircissements sur les éventuelles sanctions envisageables à l’encontre des auteurs de ces pressions », a-t-il ajouté.

Lutter contrer le racket au CICE

« J’ai d’ailleurs écrit aujourd’hui au ministre pour l’alerter et l’interroger sur cette grave question », a-t-il indiqué.

Fin mai, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, et Pierre Moscovici, avaient promis d’agir pour lutter contre le « racket au CICE », exercé par certains grands groupes à l’égard de leurs fournisseurs.

Le médiateur inter-entreprises Pierre Pelouzet avait alors rappelé avoir déjà constaté des tentatives de la part de grands groupes de délester de leur crédit d’impôt les PME travaillant pour eux, en réclamant des remises sur les prix.

« Ce sont des pratiques scandaleuses, qui attentent à la liberté d’entreprise des patrons de PME, et exploitent une situation supposée de faiblesse et de dépendance des fournisseurs à l’égard de leurs clients », s’insurge M. Poisson.

 Retrouvez l’article original sur RTL.fr

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