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Reconnaissance par la Cour de Cassation d’une décision de justice américaine : La France a-t-elle décidé d’abandonner sa souveraineté ?

PCD 12 avril 2012

La Cour de cassation a ordonné jeudi 8 juillet l’exécution en France d’une décision de justice américaine selon laquelle un enfant adopté peut avoir pour parents deux personnes de même sexe. Le Parti Chrétien-Démocrate crie au scandale : les juges de la Cour de Cassation outrepassent leurs fonctions qui devraient être de défendre le droit national et non de favoriser son détournement.

Cette décision va à l’encontre de la Cour européenne des droits de l’homme (arrêt du 24 juin 2010) qui laisse aux Etats le soin de légiférer en matière de mariage homosexuel. Motif invoqué par l’unanimité des juges : « Les autorités nationales sont mieux placées pour apprécier les besoins sociaux en la matière. »
Alors que les juges de la Cour européenne ont eu la sagesse de reconnaître la nécessité de traiter ces questions dans le cadre national, faut-il que nos juges acceptent un contournement pernicieux et symbolique de nos dispositions internes ?

Si demain un polygame vient nous dire que dans certains pays cette pratique est autorisée, s’alignera-t-on aussi de la même manière ? Cette confiscation de la loi par des juges, capitulation sans précédent du droit français, va à l’encontre des principes fondamentaux de notre démocratie.

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A propos de l'auteur

Créé en 2001, le PCD est présent dans plus de 75 délégations à travers toute la France pour remettre l'homme au cœur des décisions politiques.