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Liberté de culte : le Conseil d’Etat recadre le Gouvernement qui doit revoir sa copie !

PCD 18 mai 2020

Communiqué de Jean-Frédéric Poisson

Président du Parti Chrétien-Démocrate (PCD)

18 mai 2020

Le juge des référés du Conseil d’État vient de rendre sa décision, ce lundi 18 mai, en publiant son ordonnance, notamment suite au dépôt par le Parti Chrétien-Démocrate d’un référé-liberté le 5 mai dernier et de l’audience du 15 mai.

La décision du Conseil d’Etat est claire : elle enjoint au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte, qui constituait bien une « atteinte grave et manifestement illégale », selon les termes du Conseil d’Etat, à l’une des libertés fondamentales des Français.

Le Conseil d’Etat donne donc raison aux fondements juridiques sur lesquels le Parti Chrétien-Démocrate avait basé sa contestation du prolongement de l’interdiction des célébrations cultuelles par le Gouvernement, sans que celui-ci daigne l’écouter, les dispositions de l’article 10-III du décret 2020-548 du 11 mai 2020 étaient notamment attaquées.

Son Président, Jean-Frédéric Poisson, se réjouit de cette décision de la part de la plus haute juridiction française, qui rétablit une liberté fondamentale et constitutionnelle, celle du libre exercice des cultes dont l’Etat est garant.

Le Premier Ministre doit donc revoir sa copie sous huit jours en édictant des « mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu ». Exécuter cette ordonnance sans pour autant jouer la montre serait un signal d’apaisement bienvenu de la part du chef d’un Gouvernement qui s’est une nouvelle fois fait remarquer par son amateurisme et son mépris.

Le Parti Chrétien-Démocrate ne cessera de défendre avec force et courage nos libertés fondamentales qui semblent avoir si peu d’importance aux yeux d’Emmanuel Macron et du Gouvernement.

 

Jean-Frédéric POISSON

Président du Parti Chrétien-Démocrate

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